1. Les Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre la Société et vous concernant l’utilisation du Service.

2. Les règles particulières, lignes directrices, pages d’aide, mises en garde et autres dispositions que la Société publie dans le Service ou sur son site Web font partie intégrante des Conditions.

3. En cas de divergence entre les Conditions et ces règles particulières ou autres dispositions, ces dernières prévalent.

Dans les Conditions, les termes ci-dessous ont le sens suivant.

1. « Vous » désigne toute personne physique qui consulte ou utilise le Service, ou qui s’y inscrit.

2. « Compte » désigne les renseignements d’identification qui vous sont attribués pour utiliser le Service.

3. « Contenu » désigne les images, photos, textes, renseignements sur les marques, étiquettes, notes, renseignements sur les tenues et toutes autres données que vous ajoutez, enregistrez, envoyez ou affichez dans le Service.

4. « Fonctionnalités d’IA » désigne l’analyse d’images, l’estimation d’attributs, la génération de suggestions de noms, l’aide à la recherche, les suggestions de tenues et les autres fonctionnalités liées à l’IA fournies par la Société.

5. « Forfait payant » désigne un forfait offert moyennant paiement qui donne accès, par rapport au forfait gratuit, à des fonctionnalités supplémentaires, à un volume d’utilisation additionnel, à des limites assouplies ou à d’autres avantages semblables.

6. « Fournisseur d’identité externe » désigne Apple, Google ou tout autre service d’authentification tiers approuvé par la Société.

1. Le Service offre des fonctionnalités qui vous permettent de consigner, d’enregistrer, d’organiser, de rechercher et de gérer des articles de mode et des tenues.

2. Le Service peut comprendre le téléversement et le stockage d’images, l’ajout par saisie manuelle, l’analyse et les suggestions des Fonctionnalités d’IA, les notifications, l’offre de Forfaits payants et d’autres fonctionnalités.

3. La Société peut ajouter des éléments aux fonctionnalités, aux spécifications ou à la teneur du Service, les modifier ou cesser d’en fournir une partie dans l’un ou l’autre des cas suivants :
   (1) Lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux lois, aux règlements, aux décisions des tribunaux ou des organismes administratifs ou à d’autres exigences réglementaires
   (2) Lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité ou pour prévenir une utilisation non autorisée
   (3) Lorsqu’un service d’IA externe ou un autre partenaire utilisé dans le Service modifie ses conditions de prestation ou cesse de fournir son service
   (4) Lorsque la mesure s’inscrit dans le développement normal du Service, par exemple l’ajout ou l’amélioration de fonctionnalités
   (5) Lorsque d’autres circonstances échappent au contrôle raisonnable de la Société

4. Parmi les modifications ou cessations prévues au paragraphe précédent, celles qui nuiraient de façon importante à votre utilisation, comme la réduction des principales fonctionnalités offertes dans un Forfait payant, sont annoncées par avis dans l’app au moins 30 jours avant leur prise d’effet, sauf en cas d’urgence. Les modifications qui rendent les caractéristiques d’un Forfait payant moins avantageuses pour vous ne s’appliquent pas avant la fin de la période d’abonnement alors en cours.

5. Si la Société cesse de fournir l’ensemble du Service, elle en donne avis au moins 60 jours avant la date de fin et vous offre la possibilité d’exporter les images et les autres données que vous avez enregistrées. Le traitement de toute période d’abonnement restante est régi par l’article 9.

6. La responsabilité de la Société à l’égard des modifications ou cessations prévues aux paragraphes précédents est régie par l’article 16.

1. En créant un Compte avec une clé d’identification ou par l’intermédiaire d’un Fournisseur d’identité externe approuvé par la Société, vous pouvez utiliser la totalité ou une partie des fonctionnalités du Service.

2. La Société peut refuser la création d’un Compte si vos renseignements d’authentification contiennent des renseignements faux, ou si vous avez déjà fait l’objet d’une mesure comme une suspension de l’utilisation en raison d’un manquement aux Conditions.

3. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser le Service.

4. Même si vous avez 18 ans ou plus, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité selon les lois du pays ou de la région où vous résidez, vous devez obtenir le consentement de votre représentant légal avant d’utiliser le Service.

1. Vous ne devez pas prêter ou céder votre Compte à un tiers, le partager avec un tiers, ni permettre à un tiers de l’utiliser.

2. Vous êtes responsable de la gestion de vos propres renseignements d’authentification.

3. Tout acte accompli au moyen de votre Compte est réputé être votre propre acte en tant que titulaire de ce Compte, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société.

4. Si vous prenez connaissance d’un risque de fuite de vos renseignements d’authentification ou d’utilisation non autorisée de votre Compte, vous devez en aviser la Société sans délai.

1. Sous réserve du respect des Conditions, la Société vous accorde un droit limité, non exclusif, incessible, sans droit de sous-licence et révocable d’utiliser le Service à des fins personnelles et internes.

2. Sauf autorisation expresse de la Société, vous ne devez pas copier, modifier, adapter, décompiler ou revendre le Service ou ses logiciels, écrans, structures de données ou technologies connexes, en faire de la rétro-ingénierie, en créer des œuvres dérivées, ni accomplir tout autre acte semblable à leur égard.

1. Vous garantissez que vous avez le droit d’ajouter et d’utiliser légalement votre Contenu, et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, droit sur une marque de commerce, droit à l’image, droit à la vie privée ou autre droit d’un tiers.

2. Les photos du modèle utilisées pour l’essayage doivent être des photos de vous ou d’une personne de 18 ans ou plus qui a donné son consentement. Une photo sur laquelle figure une personne de moins de 18 ans ne peut pas être utilisée comme photo du modèle, même avec le consentement du titulaire de l’autorité parentale.

3. Si un tiers figure sur une photo d’article ou de tenue, obtenez son consentement avant d’ajouter la photo. Le Service peut envoyer des photos à des services d’IA externes à des fins d’analyse (paragraphe 5).

4. Les droits relatifs au Contenu vous sont réservés ou, selon le cas, le sont à leur titulaire légitime.

5. La Société stocke, reproduit et affiche le Contenu dans la mesure nécessaire pour fournir le Service. De plus, dans la mesure nécessaire pour fournir les Fonctionnalités d’IA, la Société peut envoyer le Contenu à des fournisseurs de services d’IA externes et l’utiliser pour l’analyse, la génération et les suggestions. Cet envoi ne se limite pas au moment où vous ajoutez le Contenu; il peut aussi avoir lieu par la suite, sans action de votre part à chaque fois, notamment pour suggérer des tenues ou créer des images d’articles. Les renseignements envoyés sont précisés dans la Politique de confidentialité.

6. La Société n’utilise pas votre Contenu pour entraîner ses propres modèles d’IA.

7. Lorsqu’elle envoie des données à des fournisseurs de services d’IA externes, la Société ne procède à aucun partage de journaux, de jeux de données ou de rétroaction, sauf indication contraire expresse de sa part.

8. La Société n’utilise pas le Contenu à des fins publicitaires ou promotionnelles, sauf si elle a obtenu votre consentement de façon distincte et expresse ou dans les cas prévus par la loi.

9. Si la Société reçoit d’un tiers un signalement selon lequel du Contenu porte atteinte au droit d’auteur, aux droits sur une marque de commerce, au droit à l’image, au droit à la vie privée ou à d’autres droits, elle peut mener l’enquête nécessaire et, dans la mesure qu’elle juge raisonnablement nécessaire, rendre ce Contenu privé, le supprimer, suspendre le Compte ou prendre d’autres mesures. Les signalements sont reçus au point de contact indiqué à l’article 26.

10. Si la Société conclut raisonnablement à une atteinte grave ou répétée aux droits, elle peut prendre des mesures juridiques, notamment un signalement aux autorités compétentes, une demande de communication des renseignements permettant d’identifier l’expéditeur et une réclamation en dommages-intérêts.

1. Le Service utilise l’IA générative pour créer des images (y compris des images d’essayage fondées sur vos photos, les « Images d’essayage ») et des textes.

2. Les Images d’essayage sont des images nouvellement créées par l’IA à titre de référence pour montrer l’allure des vêtements une fois portés; il ne s’agit pas de vos photos simplement retouchées. L’ajustement, la sensation au porter, la couleur, la texture, la silhouette, la représentation de la morphologie, la ressemblance avec vous et d’autres aspects des Images d’essayage peuvent différer de la réalité. De plus, en raison de la nature de l’IA, les traits du visage, les cheveux, la couleur de la peau, la morphologie, l’arrière-plan et d’autres éléments peuvent changer involontairement, et des parties d’objets ou de personnes présents sur la photo d’origine peuvent subsister.

3. Ne prenez pas de décision importante, comme l’achat d’un produit, en vous fondant uniquement sur les Images d’essayage ou les suggestions de l’IA; vérifiez les renseignements sur le produit ou l’article réel.

4. La Société prend des précautions raisonnables pour que les Fonctionnalités d’IA fonctionnent comme décrit, mais elle ne peut pas promettre que les résultats de l’IA seront toujours exacts et complets. Toutefois, le présent paragraphe ne limite pas les droits que la loi vous reconnaît et qui sont visés au paragraphe 3 de l’article 15.

5. Entre vous et la Société, les droits sur les Images d’essayage et les autres résultats de l’IA vous appartiennent dans la mesure permise par la loi. La Société utilise ces résultats uniquement pour fournir et maintenir le Service (comme le prévoit le paragraphe 6 de l’article 7, elle ne les utilise pas pour entraîner son IA). En raison de la nature de l’IA, des résultats semblables peuvent aussi être créés pour d’autres personnes qui utilisent le Service.

6. Lorsque la loi l’exige ou que cela est autrement nécessaire, la Société ajoute aux images créées avec l’IA une mention visible indiquant qu’elles ont été créées avec l’IA, ainsi qu’un marquage dans les données (métadonnées, filigrane numérique, etc.).

7. Il vous est interdit de faire ce qui suit :
   (1) Retirer ou modifier la mention ou le marquage prévus au paragraphe précédent, ou les rendre illisibles
   (2) Présenter une image créée avec l’IA comme s’il s’agissait d’une photo réellement prise
   (3) Présenter une Image d’essayage comme s’il s’agissait d’une image créée ou approuvée par une marque, un fabricant ou un vendeur

1. Le Service comprend un forfait gratuit et des Forfaits payants; les fonctionnalités offertes, les limites de stockage et les autres conditions sont conformes aux indications affichées par la Société dans le Service. Les Fonctionnalités d’IA sont assujetties à des limites d’utilisation quotidiennes et mensuelles (les « Limites d’utilisation »). Le nombre d’utilisations prévu par les Limites d’utilisation est fixé par la Société en tenant compte notamment du coût et de la disponibilité des services d’IA externes et de la prévention de l’utilisation non autorisée; il ne constitue pas la promesse d’un nombre déterminé d’utilisations et peut changer conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 3.

2. L’achat et le paiement des Forfaits payants du Service se font uniquement par l’intermédiaire de l’App Store.

3. Le moment de la facturation lors de l’achat initial et de chaque renouvellement est déterminé par les règles de l’App Store.

4. Les Forfaits payants sont des abonnements à renouvellement automatique offerts par l’intermédiaire de l’App Store. Ils se renouvellent automatiquement, sauf si vous les annulez dans l’écran de gestion des abonnements de votre compte Apple.

5. Conformément aux règles d’Apple, les frais de renouvellement sont facturés dans les 24 heures précédant le début de la période d’abonnement suivante. En cas de changement de prix, Apple vous en avise à l’avance et, au besoin, vous demande votre consentement.

6. L’annulation d’un abonnement se fait dans l’écran de gestion des abonnements de l’App Store. La simple suppression de l’app n’annule pas automatiquement votre abonnement. Après l’annulation, vous pouvez continuer d’utiliser le Forfait payant jusqu’à la fin de la période contractuelle.

7. Apple décide des remboursements des Forfaits payants et les effectue selon la procédure qu’elle a établie (par exemple, la fonction « Signaler un problème » d’Apple). La Société ne peut pas rembourser directement le prix des Forfaits payants achetés sur l’App Store. À la demande d’Apple, la Société collabore en fournissant les renseignements nécessaires à la décision de remboursement.

8. Conformément aux Conditions générales des Services multimédias d’Apple, les consommateurs qui résident dans l’UE (Espace économique européen) ou au Royaume-Uni peuvent, dans les 14 jours suivant le premier achat d’un Forfait payant, se rétracter de l’achat sans avoir à donner de motif et obtenir un remboursement (par exemple, au moyen de l’historique des achats de leur compte Apple). Les conditions dans lesquelles le droit de rétractation est perdu sont régies par les Conditions générales des Services multimédias d’Apple.

9. Si la Société cesse de fournir l’ensemble du Service en vertu du paragraphe 5 de l’article 3, ou met fin au contrat en vertu du paragraphe 7 de l’article 14, elle vous indique comment demander à Apple un remboursement pour le reste de la période d’abonnement. Si Apple n’accorde pas de remboursement, la Société rembourse le montant correspondant à la période restante.

10. Le présent article ne limite pas les droits de rétractation, de remboursement ou autres que vous reconnaissent les lois du pays ou de la région où vous résidez.

Lorsque vous utilisez le Service, vous ne devez commettre aucun des actes suivants.

1. Les actes contraires aux lois ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs

2. Les actes criminels ou les actes qui s’y rattachent

3. Les actes qui portent atteinte au droit d’auteur, aux droits sur une marque de commerce, au droit à l’image, au droit à la vie privée, à la réputation ou à d’autres droits ou intérêts de la Société ou d’un tiers

4. L’inscription de renseignements faux, l’usurpation d’identité, l’accès non autorisé, ou l’obtention ou l’utilisation illégitime d’un Compte

5. Les actes visant à éviter ou à contourner les restrictions d’utilisation, les limites de stockage, les conditions de facturation ou les autres restrictions du Service

6. L’utilisation de robots ou de robots d’indexation, le moissonnage de données, la rétro-ingénierie, les actes qui imposent une charge excessive et les autres actes qui entravent le fonctionnement du Service

7. L’envoi ou la publication de maliciels, de pourriels, de code malveillant, de virus ou d’autres programmes ou données nuisibles

8. La publication, l’envoi ou la sauvegarde de contenu obscène, lié à l’exploitation d’enfants, excessivement violent, discriminatoire, haineux ou harcelant, ou qui cause un malaise important à des tiers

9. L’utilisation d’une photo sur laquelle figure une personne de moins de 18 ans pour l’essayage ou pour toute autre fonctionnalité qui habille une personne

10. La création, l’ajout ou l’envoi de contenu qui représente une personne de moins de 18 ans de façon sexuelle

11. La création ou la tentative de création d’images de personnes nues ou en sous-vêtements ou d’autres images à caractère sexuel, ainsi que l’ajout, la création ou l’envoi d’images à caractère sexuel sans le consentement des personnes qui y figurent

12. L’usurpation de l’identité d’une personne réelle, ou la création ou la diffusion d’images qui montrent une personne réelle sous une apparence ou en train de faire quelque chose qui ne correspond pas à la réalité (ce qu’on appelle les hypertrucages ou deepfakes)

13. L’ajout de photos prises à l’insu des personnes qui y figurent dans une salle de bain, un vestiaire ou un autre lieu privé

14. Le fait de contourner les mécanismes de sécurité du Service (y compris ceux qui empêchent la génération d’images inappropriées) ou de tenter de les désactiver

15. Les actes visés au paragraphe 7 de l’article 8

16. La publication, l’envoi ou la sauvegarde, sans autorisation, de renseignements personnels, de renseignements confidentiels ou de secrets commerciaux de tiers

17. Tout autre acte manifestement inapproprié au regard de l’objet du Service

Si vous contrevenez au présent article, la Société peut prendre les mesures prévues au paragraphe 3 de l’article 14.

1. Vous déclarez et garantissez que vous ne faites l’objet d’aucune sanction en vertu des lois applicables.

2. Si vous contrevenez au paragraphe précédent, la Société peut prendre les mesures prévues au paragraphe 3 de l’article 14.

1. Tous les droits d’auteur, droits sur les marques de commerce, savoir-faire, logiciels, designs, bases de données, affichages à l’écran et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Service appartiennent à la Société ou aux tiers qui lui en concèdent une licence.

2. La licence d’utilisation du Service accordée aux termes des Conditions n’emporte ni la cession des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, ni une licence générale sur ces droits.

1. La Société traite les renseignements qui vous concernent conformément à sa Politique de confidentialité.

2. La Société peut recueillir le minimum de données de journalisation nécessaire à la maintenance du Service, à la gestion des pannes, aux mesures de sécurité, à la prévention de l’utilisation non autorisée et à l’analyse de l’utilisation.

1. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire (supprimer votre Compte) depuis les réglages de l’app. La désinscription n’arrête pas le renouvellement automatique d’un Forfait payant; annulez donc l’abonnement dans l’écran de gestion des abonnements d’Apple.

2. Après la désinscription, votre Compte, votre Contenu et les autres données principales directement liées à votre Compte sont en principe supprimés, sauf si leur conservation est exigée par la loi ou s’il existe un motif légitime, comme la prévention de l’utilisation non autorisée, la sécurité, la gestion des pannes, le traitement des paiements ou les audits.

3. Dans l’un ou l’autre des cas suivants, la Société peut, dans la mesure nécessaire, suspendre votre utilisation de tout ou partie du Service, cesser de publier du Contenu ou le supprimer, ou suspendre ou supprimer votre Compte (collectivement, une « Suspension ») :
   (1) En cas d’acte relevant des conduites interdites de l’article 10 ou d’autre manquement grave aux Conditions
   (2) Si vous n’avez pas remédié à un manquement aux Conditions dans les 14 jours suivant la demande de la Société en ce sens
   (3) En cas de manquements répétés aux Conditions
   (4) Lorsque la loi ou une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme administratif l’exige
   (5) Lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire pour protéger la vie, l’intégrité physique ou les biens d’autrui, ou la sécurité du Service

4. Avant une Suspension, la Société vous en communique les motifs et vous donne l’occasion de corriger la situation ou de présenter vos observations. Toutefois, dans les cas prévus au point (4) ou (5) du paragraphe précédent, ou si un avis préalable risque de nuire à une enquête ou à la sécurité d’autrui, la Société vous avise dans les meilleurs délais après la Suspension.

5. Lorsqu’elle procède à une Suspension, la Société vous communique les renseignements suivants au plus tard au moment de la Suspension, par avis dans l’app (et aussi par courriel si une adresse courriel est enregistrée) :
   (1) La nature et la durée de la mesure
   (2) Les motifs de la mesure (les dispositions applicables des Conditions ou de la loi, et les faits sur lesquels repose la décision)
   (3) Si des moyens automatisés ont été utilisés pour prendre la décision
   (4) La façon de présenter une contestation

6. Si vous contestez une Suspension, vous pouvez présenter une contestation au point de contact indiqué à l’article 26 dans les 6 mois suivant la date de réception de l’avis. La Société examine la contestation, vous en communique le résultat et les motifs, et annule rapidement la mesure si elle était erronée.

7. Si la Société met fin au contrat relatif au Service pour un motif autre qu’un manquement de votre part aux Conditions, elle vous en avise au moins 30 jours à l’avance et vous offre la possibilité d’exporter les images et les autres données que vous avez enregistrées. Le traitement de la période d’abonnement restante est régi par l’article 9.

8. Malgré le paragraphe 2, les journaux des opérations, les journaux de sécurité, les journaux d’analytique anonymisés ou transformés de manière à ne pas permettre l’identification directe des personnes, ainsi que les autres registres semblables peuvent être conservés pendant la période nécessaire aux fins mentionnées au paragraphe 2. Les durées de conservation par type de renseignements sont indiquées à la section 12 de la Politique de confidentialité. La suppression complète des fichiers d’images et de certaines autres données peut prendre un délai raisonnable. Après la suspension ou la suppression de votre Compte, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à tout ou partie des données enregistrées dans le Service.

1. La Société fournit le Service avec le soin et la compétence normalement attendus d’une entreprise.

2. La Société ne promet pas que le Service fonctionnera toujours sans interruption ni erreur, qu’il conviendra à vos fins particulières, ni que les résultats de l’IA décrits à l’article 8 seront toujours exacts.

3. Le paragraphe précédent ne limite pas les droits que les lois de votre pays ou de votre région reconnaissent aux consommateurs (y compris les droits légaux dont disposent les consommateurs de l’UE, du Royaume-Uni, de la Suisse et d’ailleurs lorsque des contenus ou des services numériques ne sont pas conformes au contrat).

4. La Société prend des mesures raisonnables pour éviter la perte du Contenu. Enregistrez aussi vos images importantes sur votre appareil, par exemple à l’aide de la fonctionnalité d’enregistrement des images.

5. Lorsque le Service fournit des renseignements météo en temps réel au moyen des API WeatherKit, la mise en garde suivante s’applique.
   YOUR USE OF THIS REAL TIME WEATHER GUIDANCE APPLICATION OR WEBSITE IS AT YOUR SOLE RISK. WEATHER DATA MAY NOT BE ACCURATE.

1. La Société répare, conformément au présent article, le préjudice que vous subissez pour une cause qui lui est imputable.

2. La Société répare, sans la limite prévue au paragraphe suivant, le préjudice causé par sa faute intentionnelle ou sa faute lourde, le préjudice résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, et le préjudice causé par une fraude. Il en va de même lorsque la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

3. Sauf dans les cas prévus au paragraphe précédent, pour le préjudice causé par une faute légère de la Société (c’est-à-dire une faute autre qu’une faute lourde), la Société ne répare que le préjudice qui découle normalement de cette faute (le préjudice qui était prévisible au moment de la conclusion du contrat), jusqu’à concurrence du plus élevé des montants suivants : le montant que vous avez payé pour les Forfaits payants au cours des 12 mois précédant immédiatement l’événement à l’origine du préjudice, ou 10 000 yens.

4. Les dispositions particulières applicables aux consommateurs de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse figurent à l’article 27.

Si la Société ou ses sociétés affiliées subissent une réclamation, un dommage, une perte, des frais ou toute autre charge (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant d’un manquement aux Conditions pour une cause qui vous est imputable, d’un Contenu qui porte atteinte aux droits d’un tiers, ou d’une utilisation illégale ou inappropriée du Service, vous devez les en indemniser.

1. La Société ne peut modifier les Conditions que dans l’un ou l’autre des cas suivants :
   (1) Pour tenir compte de changements apportés aux lois, aux règlements, aux décisions des tribunaux ou des organismes administratifs ou à d’autres exigences réglementaires
   (2) Lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité ou pour prévenir une utilisation non autorisée
   (3) Pour tenir compte de modifications apportées au Service en vertu du paragraphe 3 de l’article 3
   (4) Pour tenir compte de changements apportés aux conditions des services d’IA externes, d’Apple ou d’autres partenaires
   (5) Pour corriger des erreurs, clarifier la formulation ou apporter d’autres modifications qui ne vous désavantagent pas

2. Lorsqu’elle modifie les Conditions, la Société annonce, avant la date d’entrée en vigueur, le texte modifié, les motifs de la modification et la date d’entrée en vigueur, par avis dans l’app et sur son site Web. Les modifications qui limitent vos droits ou alourdissent vos obligations (les « Modifications défavorables ») sont annoncées au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur, et aussi par courriel si une adresse courriel est enregistrée.

3. Les modifications ne s’appliquent pas aux faits survenus avant la date d’entrée en vigueur. Les modifications qui rendent les caractéristiques d’un Forfait payant moins avantageuses pour vous ne s’appliquent pas avant la fin de la période d’abonnement alors en cours.

4. Si vous n’acceptez pas une Modification défavorable, vous pouvez, au plus tard à la date d’entrée en vigueur, vous désinscrire depuis les réglages de l’app ou arrêter le renouvellement automatique de votre Forfait payant dans l’écran de gestion des abonnements d’Apple. Ces démarches sont sans frais.

5. Si vous résidez au Japon, les modifications apportées en vertu du présent article se font conformément à l’article 548-4 du Code civil du Japon.

1. La Société vous transmet ses avis par affichage dans le Service, par notification dans l’app, par publication sur son site Web ou par tout autre moyen qu’elle juge approprié.

2. La Société conserve aussi les avis importants donnés en vertu de l’article 14 et de l’article précédent parmi les avis dans l’app, afin que vous puissiez les consulter en tout temps.

Si la fourniture de tout ou partie du Service est retardée ou devient impossible en raison d’une catastrophe naturelle, d’un incendie, d’une panne d’électricité, d’une défaillance des lignes de télécommunication, d’une guerre, de troubles civils, d’un acte de terrorisme, d’une maladie infectieuse, d’un acte d’un gouvernement ou d’un organisme administratif, d’une modification législative, d’une panne d’un service externe ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Société, celle-ci n’en est pas responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de sa part.

La Société vous en avise dans la mesure du possible et, une fois la cause disparue, s’efforce de rétablir rapidement la fourniture du Service.

Vous ne devez pas céder, transférer ou donner en garantie à un tiers votre position contractuelle aux termes des Conditions ou les droits et obligations qui en découlent, ni en disposer autrement, sans le consentement écrit préalable de la Société.

Si une disposition des Conditions, ou une partie de celle-ci, est jugée invalide ou inapplicable en vertu des lois ou d’autres règles, le reste des Conditions demeure pleinement en vigueur.

Le fait que la Société n’exerce pas un droit prévu aux Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.

Les Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre la Société et vous concernant le Service et prévalent sur tous les accords, déclarations ou ententes antérieurs conclus entre la Société et vous relativement au Service.

1. Les Conditions sont régies par le droit japonais. Toutefois, pour les consommateurs des pays et régions visés à l’article 27, les dispositions de cet article s’appliquent.

2. Même lorsque le droit japonais s’applique, si vous avez la qualité de consommateur, vous bénéficiez de la protection des dispositions des lois de votre pays ou de votre région auxquelles il ne peut être dérogé par convention.

3. Pour tout litige relatif au Service ou aux Conditions, vous pouvez intenter une action devant le tribunal compétent du lieu de votre domicile ou, selon le montant en litige, devant la division d’Omagari du tribunal de district d’Akita ou devant le tribunal sommaire de Kakunodate. Si la Société intente une action contre vous, elle le fait devant le tribunal de votre domicile (ou, si vous résidez hors du Japon, devant un tribunal du pays où vous résidez).

4. Les Conditions sont rédigées en japonais, et la version japonaise en est la version originale. La présente version française et les versions en anglais et dans d’autres langues sont des traductions destinées à vous aider à comprendre les Conditions; en cas de divergence entre la version japonaise et une traduction, la version japonaise prévaut.

5. Malgré le paragraphe précédent, si vous avez la qualité de consommateur et résidez dans l’UE (Espace économique européen), au Royaume-Uni, en Suisse ou dans la province de Québec, au Canada, au sens de l’article 27, la version dans la langue que la Société vous a présentée est également une version originale, au même titre que la version japonaise, et la version qui vous est la plus favorable s’applique en cas de divergence entre elles.

Nom de l’entreprise : Kumakaiju Co., Ltd. (株式会社くまかいじゅう)
Représentant : Keiichi Sato (佐藤 慶一)
Adresse : 25 Shimocho, Tamachi, Kakunodate-machi, Semboku-shi, Akita 014-0312, Japon (〒014-0312 秋田県仙北市角館町田町下丁25番地)
Adresse courriel : support@rackin.app
Téléphone : +81-187-52-1335
Heures d’ouverture : en semaine, de 10 h à 18 h, heure du Japon (sauf les fins de semaine et les jours fériés au Japon)

1. Le présent article énonce des dispositions particulières selon le pays ou la région où vous résidez. En cas de divergence entre le présent article et les autres dispositions des Conditions, le présent article prévaut. Les questions qu’il ne règle pas sont régies par les autres dispositions.

2. Consommateurs qui résident dans l’UE (Espace économique européen, y compris la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein)
   (1) Les Conditions sont régies par le droit du pays de votre résidence habituelle.
   (2) Vous pouvez intenter une action devant le tribunal de votre domicile. Si la Société intente une action contre vous, elle le fait devant un tribunal du pays de votre domicile.
   (3) Malgré le paragraphe 3 de l’article 16, si la Société manque, par une faute légère, à une obligation essentielle des Conditions (c’est-à-dire une obligation indispensable à la bonne fourniture du Service et à l’exécution de laquelle vous pouvez normalement vous fier), elle répare le préjudice typique qui était prévisible au moment de la conclusion du contrat et n’est pas responsable des autres fautes légères. Le paragraphe 2 de l’article 16 s’applique sans changement.
   (4) Si le Service n’est pas conforme au contrat, vous bénéficiez des garanties que les lois de votre pays reconnaissent aux consommateurs (mise en conformité, réduction du prix, résolution du contrat, etc.).
   (5) L’avis prévu au paragraphe 5 de l’article 14 indique, en plus de la façon de présenter une contestation à la Société, la façon de déposer une plainte auprès du coordinateur pour les services numériques de votre pays et d’exercer un recours devant les tribunaux.
   (6) La Société n’est pas tenue de participer à une procédure de médiation ou de conciliation en matière de litiges de consommation, et n’y participe pas. Toutefois, lorsque la loi de votre pays oblige les entreprises à y participer, la Société respecte cette obligation.

3. Consommateurs qui résident au Royaume-Uni
   (1) Les Conditions sont régies par le droit de la partie du Royaume-Uni où vous résidez (Angleterre et pays de Galles, Écosse ou Irlande du Nord).
   (2) Vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de cette partie du Royaume-Uni. Si la Société intente une action contre vous, elle le fait devant ces mêmes tribunaux.
   (3) Les Conditions ne limitent pas les droits que vous reconnaissent la loi de 2015 sur les droits des consommateurs (Consumer Rights Act 2015) et les autres lois. Les limites prévues à l’article 16 ne s’appliquent pas à la responsabilité pour un décès ou un préjudice corporel causé par une négligence, pour une fraude ou pour toute autre responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
   (4) Le point (3) du paragraphe 2 s’applique aussi aux consommateurs qui résident au Royaume-Uni.

4. Consommateurs qui résident en Suisse
   (1) Les Conditions sont régies par le droit suisse.
   (2) Vous pouvez intenter une action devant le tribunal de votre domicile en Suisse. Si la Société intente une action contre vous, elle le fait devant ce tribunal.
   (3) Le point (3) du paragraphe 2 s’applique aussi aux consommateurs qui résident en Suisse.
   (4) La rétractation et le remboursement des Forfaits payants sont régis par les Conditions générales des Services multimédias d’Apple.

5. Consommateurs qui résident dans la province de Québec, au Canada
   (1) Les Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, et les tribunaux de la province de Québec ont compétence.
   (2) Pour les modifications apportées en vertu de l’article 18 qui augmentent vos obligations ou réduisent celles de la Société, la Société vous envoie, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, un avis indiquant la nouvelle clause ou la clause modifiée, la version antérieure de la clause, la date d’entrée en vigueur et vos droits. Vous pouvez résilier le contrat sans frais ni pénalité dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification.
   (3) La Société vous présente la version française des Conditions avant les versions dans d’autres langues.

6. Personnes qui résident aux États-Unis
   (1) Si vous résidez en Californie, vous pouvez, en vertu de l’article 1789.3 du Code civil de la Californie, déposer une plainte auprès de la section d’aide aux plaintes (1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, téléphone (800) 952-5210) de la division des services aux consommateurs du département des Affaires des consommateurs de cet État (Department of Consumer Affairs).

7. Personnes qui résident au Japon
   (1) Vous déclarez et garantissez que vous ne relevez pas, et ne relèverez pas à l’avenir, des groupes du crime organisé, de leurs membres ou d’autres forces antisociales. En cas de manquement, la Société peut prendre les mesures prévues au paragraphe 3 de l’article 14.
   (2) Les modifications apportées aux Conditions en vertu de l’article 18 se font conformément à l’article 548-4 du Code civil du Japon.
   (3) Dans la mesure où une disposition des Conditions contrevient à la loi japonaise sur les contrats de consommation ou à d’autres lois, les dispositions de ces lois s’appliquent.

8. Consommateurs qui résident au Brésil
   (1) Vous bénéficiez des droits que vous reconnaissent le Code de protection du consommateur du Brésil (Lei 8.078/1990) et les autres lois, et aucune disposition des Conditions ne les limite.
   (2) Vous pouvez intenter une action devant le tribunal de votre domicile. Si la Société intente une action contre vous, elle le fait devant le tribunal de votre domicile.
   (3) Vous pouvez vous rétracter de l’achat d’un Forfait payant dans les 7 jours suivant le premier achat. Le remboursement consécutif à la rétractation s’obtient en présentant une demande de remboursement à Apple (la Société collabore au remboursement à la demande d’Apple).
   (4) Les limites prévues à l’article 16 ne s’appliquent que dans la mesure permise par le Code de protection du consommateur du Brésil.

Nom de l’entreprise : Kumakaiju Co., Ltd. (株式会社くまかいじゅう)
Représentant : Keiichi Sato (佐藤 慶一)
Adresse : 25 Shimocho, Tamachi, Kakunodate-machi, Semboku-shi, Akita 014-0312, Japon (〒014-0312 秋田県仙北市角館町田町下丁25番地)
Adresse courriel : support@rackin.app
Téléphone : +81-187-52-1335
Heures d’ouverture : en semaine, de 10 h à 18 h, heure du Japon (sauf les fins de semaine et les jours fériés au Japon)

Dans la présente Politique, « renseignements personnels » désigne les renseignements personnels au sens de la loi japonaise sur la protection des renseignements personnels.

La Société peut recueillir les renseignements suivants dans la mesure nécessaire pour fournir le Service.

1. Renseignements liés à l’inscription et à l’authentification du compte
   Nom d’utilisateur, identifiants de clé publique des clés d’identification, identifiants fournis par des fournisseurs d’authentification externes comme Apple ou Google et autres renseignements nécessaires à l’authentification. Si vous vous connectez avec Apple ou Google, nous ne recevons ni votre nom, ni votre adresse courriel, ni votre image de profil.

2. Renseignements que vous saisissez, publiez ou enregistrez dans le Service
   Renseignements que vous ajoutez ou enregistrez comme articles ou tenues (images, noms, catégories, marques, notes, saisons et occasions, renseignements sur les achats, les mises en vente, les ventes et le port, et autres renseignements que vous saisissez)

3. Renseignements traités dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités d’IA
   Images à analyser (y compris des photos sur lesquelles figurent des personnes), images du modèle utilisées pour générer des images de tenues, noms, notes et prix des articles et des tenues, conditions comme la météo utilisées pour les suggestions, résultats d’analyse, images générées, identifiants d’analytique, valeurs de hachage des images, corrections apportées aux résultats d’analyse et autres renseignements nécessaires pour fournir et améliorer les fonctionnalités d’IA

4. Renseignements nécessaires pour fournir le Service en toute sécurité
   Adresses IP, User-Agent, jetons de notification poussée, identifiants de l’appareil servant à l’envoi des notifications et à la gestion des sessions, et données de journalisation générées dans le cadre de l’authentification, de la prévention de l’utilisation non autorisée, de l’analyse des pannes et de l’utilisation des fonctionnalités d’IA

5. Données de localisation et renseignements météorologiques
   Données de localisation de votre position actuelle utilisées pour obtenir la météo, la température et d’autres renseignements semblables et pour les affichages connexes, position approximative arrondie au 0,05 degré près sur l’appareil, fuseau horaire, date de port et une plage horaire de port, ainsi que la météo, la température et les autres renseignements semblables obtenus au moment de l’affichage à partir de ces éléments. La Société ne conserve ni les données de localisation précises ni l’historique des déplacements.

6. Renseignements liés aux notifications
   Jetons de notification poussée, réglages de notification, identifiants de l’appareil nécessaires à l’envoi des notifications, historique des notifications envoyées et reçues et autres renseignements nécessaires pour fournir les fonctionnalités de notification

7. Renseignements liés aux forfaits payants
   État de l’abonnement, période contractuelle, identifiants d’abonnement et autres renseignements nécessaires pour fournir et gérer les forfaits payants, obtenus par l’intermédiaire de l’App Store et de RevenueCat

8. Renseignements liés aux demandes
   Contenu des demandes, coordonnées et historique des échanges avec la Société

9. Renseignements liés à la vérification de l’âge
   Dans les régions où la loi l’exige, la tranche d’âge reçue de l’App Store (utilisée uniquement sur votre appareil et non envoyée aux serveurs de la Société)

10. Identifiant de chaque téléchargement de l’app
    L’identifiant que l’App Store attribue à chaque téléchargement de l’app (un par compte Apple). La Société le conserve avec les renseignements sur la destination des notifications poussées afin de donner suite au retrait du consentement parental.

11. Renseignements de vérification de l’appareil
    Renseignements de vérification temporaires que DeviceCheck d’Apple génère sur votre appareil lorsqu’un nouveau compte invité est créé pour que vous commenciez à utiliser le Service. La Société les transmet à Apple, puis consulte et met à jour deux bits que Apple conserve pour chaque appareil (le nombre de nouveaux comptes invités créés ce mois-là), afin de prévenir les abus, par exemple la création d’un grand nombre de comptes invités à partir du même appareil. La Société ne conserve ni ces renseignements ni aucun renseignement permettant d’identifier votre appareil.

La Société recueille les renseignements par les moyens suivants.

1. Saisie ou envoi direct par vous dans le Service

2. Utilisation du Service après que vous avez accordé des autorisations de l’appareil, comme l’accès à l’appareil photo, à la photothèque, aux notifications et à la localisation

3. Réception, auprès de l’entreprise concernée, des renseignements nécessaires à l’authentification lorsque vous vous connectez avec un compte Apple ou Google

4. Réception, auprès de l’App Store et de RevenueCat, des renseignements nécessaires à la gestion de l’état de l’abonnement lorsque vous achetez un forfait payant

5. Enregistrement automatique dans le cadre de votre utilisation du Service

La Société utilise les renseignements recueillis aux fins suivantes.

1. Pour l’inscription des comptes, la vérification de l’identité, l’authentification des connexions et la gestion des comptes

2. Pour fournir le Service, en assurer le fonctionnement et la maintenance, et l’améliorer

3. Pour offrir les fonctionnalités d’enregistrement, d’affichage, de recherche, d’organisation et de gestion des articles et des tenues

4. Pour offrir les fonctionnalités d’IA, comme l’analyse d’images par l’IA, l’estimation d’attributs, la génération d’images, les suggestions et l’aide à la recherche

5. Pour évaluer la qualité des fonctionnalités d’IA, en améliorer la précision et en analyser les anomalies

6. Pour obtenir et afficher la météo, la température et d’autres renseignements semblables

7. Pour envoyer les notifications poussées, appliquer les réglages de notification et améliorer les fonctionnalités de notification

8. Pour confirmer l’achat des forfaits payants, synchroniser l’état de l’abonnement, restaurer les achats et offrir du soutien

9. Pour répondre aux demandes, vérifier l’identité et vous fournir des renseignements

10. Pour prévenir l’utilisation non autorisée, prendre des mesures de sécurité, gérer les pannes et répondre aux audits

11. Pour analyser l’utilisation et améliorer le Service

12. Pour assurer la conformité aux lois, protéger les droits et prendre toute autre mesure connexe

13. Pour produire et utiliser des statistiques transformées de manière à ne pas permettre l’identification des personnes

14. Pour vérifier l’âge conformément à la loi et fournir le Service d’une manière adaptée à l’âge

1. La Société stocke, affiche, reproduit et traite les images que vous ajoutez ou téléversez dans le Service, dans la mesure nécessaire pour fournir le Service.

2. La Société peut demander l’accès à votre appareil photo et à votre photothèque pour fournir les fonctionnalités du Service, comme l’ajout d’images, l’analyse par IA, la gestion des articles et la gestion des tenues.

3. Si un tiers figure sur une image que vous publiez, ou si celle-ci comprend l’œuvre, la marque de commerce ou l’image d’un tiers ou d’autres éléments semblables, vous devez détenir les droits permettant de l’utiliser légalement.

4. La Société n’utilise pas votre contenu à des fins publicitaires ou promotionnelles, sauf si elle a obtenu votre consentement de façon distincte et expresse ou dans les cas prévus par la loi.

1. La Société peut utiliser les données de localisation de votre position actuelle, uniquement si vous l’autorisez, pour obtenir la météo, la température et d’autres renseignements semblables et pour les affichages connexes.

2. La Société ne conserve ni les données de localisation précises ni l’historique des déplacements. Votre position actuelle est immédiatement arrondie au 0,05 degré près sur votre appareil, et la Société peut enregistrer cette position approximative, le fuseau horaire, la date de port et une plage horaire de port dans les entrées de l’historique de port créées par la suite.

3. La météo, la température et les autres renseignements semblables fournis par les API WeatherKit ne sont pas conservés de façon permanente dans l’historique de port; ils sont obtenus lors de l’affichage de la planification ou de l’historique de port. Pour améliorer les performances d’affichage, les renseignements météo obtenus sont mis en cache brièvement, uniquement pendant la durée de validité indiquée par les métadonnées de WeatherKit, puis supprimés à l’expiration de cette durée. Si vous désactivez le réglage de localisation dans l’app, les données en cache issues des données de localisation sont aussi supprimées.

4. Même si vous n’autorisez pas l’utilisation des données de localisation, vous pouvez utiliser les principales fonctionnalités du Service. Dans ce cas, la planification et l’historique de port affichent la météo d’un lieu représentatif déterminé à partir du fuseau horaire de votre appareil (Tokyo pour le Japon, et Tokyo également s’il est impossible de le déterminer). Il ne s’agit pas de la météo à l’endroit où vous vous trouvez. Dans l’historique de port, ce lieu représentatif est enregistré à la place de votre position actuelle, sous une forme qui indique qu’il s’agit d’un lieu représentatif. Les conditions météo elles-mêmes ne sont pas enregistrées dans l’historique de port.

5. Le Service obtient les données de localisation uniquement pendant que vous utilisez l’app et ne les obtient pas de façon continue en arrière-plan.

1. Pour fournir les fonctionnalités d’IA (analyse d’images, génération de suggestions de noms et d’autres éléments, génération d’images, suggestions de tenues et autres fonctionnalités liées à l’IA), la Société peut confier le traitement des renseignements suivants à des entreprises externes qui effectuent le traitement des fonctionnalités d’IA (les « Fournisseurs de services d’IA externes ») et les leur envoyer.

   • Images que vous ajoutez ou téléversez (y compris des photos sur lesquelles figurent des personnes)

   • Résultats d’analyse des images (attributs comme la catégorie et la couleur)

   • Noms, notes, prix et autres renseignements que vous saisissez pour les articles et les tenues

   • Données de port (nombre de ports et météo lors du dernier port)

   • Images du modèle utilisées pour générer des images de tenues

   • Images de tenues créées par la Société avec l’IA

   • Conditions comme la météo, la saison et l’occasion utilisées pour les suggestions

2. La Société peut envoyer aux Fournisseurs de services d’IA externes les images que vous avez ajoutées et leurs résultats d’analyse (attributs comme la catégorie et la couleur), non seulement pour la fonctionnalité d’IA utilisée au moment de l’ajout, mais aussi pour d’autres fonctionnalités d’IA, comme les suggestions de tenues et la création d’images d’articles. Elle peut alors envoyer aussi les noms et les notes des articles et des tenues, les données de port (nombre de ports et météo lors du dernier port) et les images de tenues créées par la Société avec l’IA. Ces envois peuvent avoir lieu sans action de votre part à chaque fois.

3. La Société fait uniquement appel à des Fournisseurs de services d’IA externes dont elle a vérifié, au moyen de contrats ou de conditions d’utilisation, qu’ils n’utilisent pas les renseignements reçus pour entraîner leurs propres modèles d’IA.

4. La Société n’utilise pas votre contenu pour entraîner ses propres modèles d’IA.

5. Lorsqu’elle envoie des renseignements aux Fournisseurs de services d’IA externes, la Société ne procède à aucun partage de journaux, de jeux de données ou de rétroaction, sauf indication contraire expresse de sa part.

6. La Société peut utiliser les écarts entre les résultats estimés par l’IA et les corrections que vous apportez pour évaluer la qualité et améliorer les fonctionnalités. Dans ce cas, elle s’efforce d’utiliser des renseignements sous une forme qui ne permet pas d’identifier directement les personnes, ou limités à ce qui est nécessaire.

7. Les résultats des fonctionnalités d’IA sont fournis à titre indicatif seulement, et leur exactitude, leur exhaustivité, leur utilité et leurs autres qualités ne sont pas garanties.

1. La Société ne communique pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants.

   • Lorsque la loi le prévoit

   • Lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie, l’intégrité physique ou les biens d’une personne

   • Lorsque cela est particulièrement nécessaire pour améliorer la santé publique ou favoriser le développement sain des enfants

   • Lorsqu’il est nécessaire de collaborer avec un organisme gouvernemental national, une administration locale ou une entité semblable

   • Lorsque les renseignements sont communiqués dans le cadre d’un transfert d’entreprise

2. Dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, la Société peut confier le traitement de renseignements personnels à des entreprises externes ou utiliser des services infonuagiques.

3. Dans le cadre de la fourniture du Service, la Société peut faire appel à des entreprises situées à l’étranger. Les principales entreprises étrangères auxquelles elle fait actuellement appel sont les suivantes.

   • Cloudflare, Inc. (États-Unis) : sert d’infrastructure pour les serveurs, les bases de données, le stockage et le traitement des images, la diffusion de contenu et la sécurité. Traite principalement les renseignements liés au compte et à l’authentification, les images et autres contenus que vous ajoutez, les données de port (y compris les positions approximatives), les jetons de notification poussée, l’état de l’abonnement, le contenu des demandes, les adresses IP liées aux accès, le User-Agent, les données de journalisation, etc. Sert également à envoyer les courriels qui transmettent les demandes au point de contact de la Société. Traite principalement le contenu des demandes et les journaux d’envoi; pour les demandes envoyées depuis l’app, votre identifiant d’utilisateur et les versions de l’app et du système d’exploitation; et pour les demandes envoyées au moyen du formulaire de contact du site Web de la Société, l’adresse courriel que vous saisissez, etc. De plus, pour le formulaire de contact du site Web de la Société, traite les adresses IP liées aux accès et les renseignements du navigateur pour une vérification qui empêche les envois automatisés (Cloudflare Turnstile).

   • Google LLC (États-Unis) : sert à la connexion avec Google. Traite principalement les identifiants et les renseignements de profil nécessaires à l’authentification.

   • Fournisseurs de services d’IA externes (États-Unis et autres pays) : servent à fournir les fonctionnalités d’IA (analyse d’images et de textes, génération de textes et d’images, suppression de l’arrière-plan des images). Traitent principalement les renseignements mentionnés au paragraphe 1 de la section 8, les requêtes d’analyse, etc. La Société conclut des contrats avec certains de ces fournisseurs par l’intermédiaire d’entités établies au Japon, mais les renseignements sont traités et stockés temporairement aux États-Unis et dans les autres pays où les sociétés du groupe de ces fournisseurs ou leurs sous-traitants ont des installations.

   • Apple Inc. et les sociétés du groupe Apple (États-Unis et autres pays ou régions) : servent à la fonction Connexion avec Apple, aux paiements sur l’App Store, à la gestion des abonnements, à WeatherKit et à DeviceCheck. Traitent principalement les identifiants d’authentification, l’état de l’abonnement, les renseignements liés aux transactions, les données liées à la localisation nécessaires pour obtenir la météo, les renseignements de vérification de l’appareil, etc.

   • RevenueCat, Inc. (États-Unis) : sert à la gestion de l’état des abonnements, à la restauration des achats et au soutien. Traite principalement les identifiants d’utilisateur dans l’app, l’état de l’abonnement, les identifiants de produit, les identifiants de transaction, etc.

   • 650 Industries, Inc. (Expo, États-Unis) : sert à l’envoi des notifications poussées. Traite principalement les jetons de notification poussée, les identifiants nécessaires à l’envoi des notifications, le contenu des notifications, etc.

   • Functional Software, Inc. (Sentry, États-Unis) : sert à analyser les anomalies et les performances de l’app et des serveurs. Traite principalement les renseignements sur les plantages et les erreurs, les renseignements sur l’appareil et l’app, les mesures de performance, etc.

4. Lorsque la Société confie le traitement de données personnelles à une entreprise située à l’étranger, elle le confie à une entreprise qui a mis en place un dispositif conforme aux normes fixées par les règles de la Commission japonaise de protection des renseignements personnels, et prend les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre continue de mesures équivalentes par cette entreprise. Vous pouvez demander des renseignements sur ces mesures au point de contact pour les demandes. Si la Société communique des données personnelles à un tiers situé à l’étranger d’une autre manière et que la loi exige votre consentement, elle obtient votre consentement après vous avoir d’abord fourni les renseignements exigés par la loi.

5. La Société s’efforce de choisir les entreprises externes de façon appropriée et de vérifier, au moyen de contrats, de conditions d’utilisation, de politiques de confidentialité ou d’autres moyens, les mesures de sécurité et de protection nécessaires.

1. Le paiement des forfaits payants du Service se fait par l’intermédiaire de l’App Store.

2. La Société n’obtient ni ne conserve directement les moyens de paiement eux-mêmes, comme les numéros de carte de crédit.

3. Pour fournir les forfaits payants, vérifier l’état de l’abonnement, restaurer les achats, offrir du soutien et à d’autres fins semblables, la Société peut obtenir l’état de l’abonnement, la période contractuelle, les identifiants d’abonnement et d’autres renseignements nécessaires par l’intermédiaire de l’App Store et de RevenueCat, à qui elle confie notamment la gestion de l’état des abonnements.

4. Si vous vous désinscrivez, la Société supprime les renseignements sur votre abonnement stockés par RevenueCat (identifiant d’utilisateur dans l’app, historique des achats et des abonnements, etc.). La suppression chez RevenueCat est traitée progressivement dans ses systèmes. Par ailleurs, la désinscription n’annule pas votre abonnement App Store. Si vous vous désinscrivez sans annuler votre abonnement, des renseignements sur l’abonnement peuvent être enregistrés de nouveau chez RevenueCat lors du renouvellement de l’abonnement ou si vous continuez d’utiliser le Service.

Pour prévenir la fuite, la perte ou l’endommagement de vos renseignements, l’accès non autorisé à ceux-ci et les autres incidents semblables, la Société s’efforce de prendre les mesures de sécurité nécessaires et appropriées, notamment le contrôle d’accès, l’authentification, la gestion des autorisations et la surveillance des journaux. Lorsqu’elle traite des données personnelles à l’étranger (par exemple aux États-Unis), elle prend des mesures de sécurité après avoir pris connaissance du régime de protection des renseignements personnels du pays concerné. Certaines entreprises étrangères, comme Cloudflare et les Fournisseurs de services d’IA externes, traitent et stockent temporairement les renseignements dans l’un ou l’autre des pays où elles-mêmes ou leurs sous-traitants ont des installations; il n’est donc pas possible de déterminer les pays où les renseignements sont traités (les États-Unis en font notamment partie).

1. La Société conserve les renseignements recueillis pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins de leur utilisation. Les durées de conservation des principaux renseignements sont les suivantes.

   • Compte, contenu (articles, tenues, images, données de port, etc.) et réglages : jusqu’à ce que vous les supprimiez ou que vous vous désinscriviez

   • Compte invité, contenu et réglages si vous utilisez le Service en mode invité : 30 jours après votre dernière utilisation du Service

   • Registres de traitement des fonctionnalités d’IA (traitements d’analyse d’images, de génération d’images et de recherche), registres des enregistrements ayant échoué ou annulés et registres des téléversements d’images : en principe 7 jours après la fin du traitement. Toutefois, ils sont conservés tant que cela est nécessaire pour enregistrer les résultats ou effectuer une nouvelle tentative. Les images stockées temporairement pour le traitement sont supprimées dans un délai de 10 jours.

   • Images générées par les fonctionnalités d’IA qui n’ont pas été enregistrées : 7 jours après leur création

   • Copies des résultats d’analyse des images (pour éviter d’analyser à nouveau la même photo) : 90 jours après leur dernière utilisation. Celles qui ont servi à enregistrer un article ou une tenue sont conservées jusqu’à la suppression de cet article ou de cette tenue

   • Registres du nombre d’utilisations des fonctionnalités d’IA : jusqu’au dernier jour du mois suivant le mois d’utilisation. Toutefois, le registre de l’utilisation de l’avantage accordé lors du premier enregistrement est conservé jusqu’à la désinscription

   • Suggestions de tenues de la fonctionnalité « Avant d’acheter » et autres copies temporaires : 30 jours après leur dernière mise à jour

   • Renseignements servant à maintenir votre connexion : 1 jour après leur expiration

   • Destinations d’envoi des notifications poussées devenues invalides : 90 jours après être devenues invalides

   • Demandes : pour les demandes envoyées depuis l’app, les registres conservés dans les systèmes de la Société sont supprimés 30 jours après l’envoi d’un avis à notre point de contact (ou 30 jours après l’envoi de la demande si l’avis n’a pas pu être envoyé). Les demandes envoyées au moyen du formulaire de contact du site Web de la Société ne sont pas enregistrées dans les systèmes de la Société. Les courriels de demande reçus dans la boîte de réception de la Société sont supprimés 1 an après le dernier échange. Toutefois, ces durées peuvent être prolongées autant que nécessaire en cas de litige ou de demande de renseignements fondée sur la loi.

2. Si vous vous désinscrivez, votre compte, les renseignements de votre profil, votre contenu, les métadonnées des images, les réglages de notification, l’état de l’abonnement (y compris les renseignements stockés par RevenueCat, à qui la Société confie la gestion de l’état des abonnements) et les autres données principales directement liées à votre compte sont en principe supprimés ou anonymisés, sauf si leur conservation est exigée par la loi ou s’il existe un motif légitime, comme la prévention de l’utilisation non autorisée, la sécurité, la gestion des pannes, le traitement des paiements ou les audits. Les registres des demandes conservés dans les systèmes de la Société sont également supprimés lors de la désinscription, et seuls les courriels de demande reçus dans la boîte de réception de la Société sont conservés pendant la durée indiquée au paragraphe précédent.

3. Les registres des opérations effectuées sur les serveurs (journaux des opérations), les journaux de sécurité, les registres d’erreurs, les registres des appels aux fonctionnalités d’IA (date et heure du traitement, modèle utilisé, type de traitement, etc., à l’exclusion du contenu des images et des textes), les journaux d’analytique anonymisés ou transformés de manière à ne pas permettre l’identification directe des personnes, et les autres registres semblables peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au respect de la loi, au règlement des litiges, à la prévention de l’utilisation non autorisée, à la sécurité, à la gestion des pannes ou à l’amélioration du Service.

4. Les renseignements envoyés aux Fournisseurs de services d’IA externes en vertu de la section 8 peuvent être conservés par ces fournisseurs pendant la période que chacun d’eux fixe pour surveiller les abus et à d’autres fins (actuellement jusqu’à 55 jours). Cette période n’est pas raccourcie si vous vous désinscrivez. Comme l’indique le paragraphe 3 de la section 8, ces renseignements ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles d’IA des Fournisseurs de services d’IA externes.

5. La suppression complète (y compris la suppression des copies de sauvegarde) des fichiers d’images, des renseignements stockés par les entreprises auxquelles la Société confie un traitement et de certaines autres données peut prendre un délai raisonnable.

1. Conformément à la loi, vous pouvez demander à la Société l’accès à vos données personnelles détenues, leur rectification, leur complément, leur suppression, la cessation de leur utilisation ou la cessation de leur communication à des tiers.

2. Pour présenter l’une de ces demandes, communiquez avec le point de contact pour les demandes indiqué à la section 16.

3. Après avoir vérifié votre identité, la Société traite la demande de façon appropriée conformément à la loi.

4. Les détails de la procédure de demande et les autres renseignements nécessaires vous seront communiqués individuellement.

1. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas utiliser le Service.

2. Même si vous avez 18 ans ou plus, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité selon les lois du pays ou de la région où vous résidez, vous devez obtenir le consentement de votre représentant légal avant d’utiliser le Service.

3. Dans les régions où la loi l’exige (comme certains États américains), la Société reçoit de l’App Store une tranche d’âge (si vous avez 18 ans ou plus ou, dans certaines régions, une tranche plus précise). La Société utilise ce renseignement uniquement pour déterminer si vous avez l’âge requis pour utiliser le Service et pour se conformer à la loi; la vérification se fait sur votre appareil, et ce renseignement n’est ni envoyé aux serveurs de la Société ni conservé sur ceux-ci.

4. Peu importe votre région de résidence, afin de donner suite aux avis de l’App Store en cas de retrait du consentement parental, la Société conserve l’identifiant que l’App Store attribue à chaque téléchargement de l’app, avec les renseignements sur la destination des notifications poussées. Lorsque le consentement est retiré, la Société cesse d’envoyer des notifications poussées à cet appareil.

1. La Société peut modifier la Politique lorsqu’il existe un besoin raisonnable de le faire, notamment en raison de modifications législatives, de changements apportés au Service ou de besoins liés à la sécurité.

2. Si la Société modifie la Politique, elle annonce le texte modifié et sa date d’entrée en vigueur dans le Service, sur son site Web ou par tout autre moyen qu’elle juge approprié.

3. Sauf disposition contraire, la Politique modifiée s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur annoncée.

Pour toute question concernant la présente Politique, toute plainte, toute demande relative aux données personnelles détenues, ainsi que toute demande de suppression ou tout signalement concernant une atteinte au droit d’auteur, aux droits sur une marque de commerce, au droit à l’image, au droit à la vie privée ou à d’autres droits d’un tiers, communiquez avec le point de contact suivant.

Kumakaiju Co., Ltd. (株式会社くまかいじゅう)
Adresse courriel : support@rackin.app
Adresse : 25 Shimocho, Tamachi, Kakunodate-machi, Semboku-shi, Akita 014-0312, Japon (〒014-0312 秋田県仙北市角館町田町下丁25番地)

1. La présente section s’applique à vous si vous résidez dans l’Espace économique européen (les États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), au Royaume-Uni ou en Suisse. Lorsque la présente section diffère des autres sections de la présente Politique, la présente section prévaut.

2. Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Société (section 1).

3. La Société traite les données personnelles aux fins indiquées à la section 5 sur les bases juridiques suivantes.

   • Exécution du contrat : gestion de votre compte, fourniture du Service et des fonctionnalités d’IA, affichage de la météo, notifications, gestion des forfaits payants et réponse aux demandes

   • Intérêts légitimes : évaluation de la qualité des fonctionnalités d’IA et examen des anomalies, prévention des abus et sécurité du Service, analyse de l’utilisation et amélioration du Service, et production de statistiques. La Société ne se fonde sur cette base que si vos droits et intérêts ne prévalent pas sur ses intérêts.

   • Obligations légales : respect des lois et vérification de l’âge exigée par la loi

   • Consentement : fonctionnalités pour lesquelles une autorisation est demandée dans les réglages de votre appareil, comme la position de l’appareil, l’accès à vos photos et les notifications push. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les réglages de votre appareil. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

4. Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants.

   • Accéder à vos données personnelles et en recevoir une copie

   • Faire rectifier ou effacer vos données personnelles, et en limiter le traitement

   • Vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes

   • Recevoir vos données personnelles dans un format lisible par machine et les transmettre à une autre entreprise (portabilité des données)

   • Retirer votre consentement

5. Pour exercer les droits mentionnés au paragraphe précédent, communiquez avec le point de contact pour les demandes indiqué à la section 16. Après avoir vérifié votre identité, la Société vous répond en principe dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi supprimer votre compte dans les réglages du Service.

6. La Société ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Les suggestions et analyses des fonctionnalités d’IA ne sont fournies que pour vous aider à prendre vos propres décisions.

7. Vos données personnelles sont traitées par la Société au Japon et par les prestataires étrangers indiqués à la section 9 (principalement aux États-Unis).

   • Japon : la Commission européenne et le Royaume-Uni reconnaissent que le Japon offre un niveau de protection adéquat.

   • Suisse : si vous résidez en Suisse, la Société reçoit vos renseignements directement au Japon et les traite conformément à la loi japonaise sur la protection des renseignements personnels et à la présente Politique. Le Japon ne figure pas sur la liste des États auxquels la Suisse reconnaît un niveau de protection adéquat.

   • États-Unis et autres pays : au moyen de contrats avec chaque prestataire et d’autres moyens, la Société recourt à des garanties permises par la loi, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne (y compris l’addendum du Royaume-Uni et les adaptations pour la Suisse) ou le Data Privacy Framework.

8. Vous pouvez demander une copie des garanties mentionnées au paragraphe précédent auprès du point de contact pour les demandes indiqué à la section 16.

9. Les durées de conservation des données personnelles sont indiquées à la section 12.

10. Vous pouvez porter plainte auprès des autorités de contrôle ci-dessous. Si le traitement de vos données par la Société ne vous satisfait pas, communiquez d’abord avec le point de contact pour les demandes indiqué à la section 16. La Société accuse réception de votre plainte dans un délai de 30 jours, l’examine sans retard injustifié et vous répond.

    • UE : l’autorité de contrôle du pays où vous résidez ou travaillez, ou dans lequel la violation a eu lieu

    • Royaume-Uni : l’Information Commissioner’s Office (ICO)

    • Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)